Conditions Générales de Vente

1Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Académie Professionnelle de France (APF), société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIREN 953 782 190, dont le siège social est situé Bureau 326, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "le Stagiaire") souhaitant bénéficier de ses prestations de formation professionnelle.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2Description des Services

L'APF propose des formations professionnelles dans divers domaines, dispensées selon différentes modalités :

• Formations en présentiel dans nos locaux à Paris
• Formations en distanciel (visioconférence synchrone)
• Formations en e-learning (asynchrone, accessible 24h/24)
• Formations mixtes (blended learning)
• Formations sur mesure pour les entreprises

Le contenu détaillé de chaque formation (objectifs, programme, durée, prérequis, modalités d'évaluation) est présenté dans la fiche programme correspondante.

3Inscription

4Tarifs et Paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros HT et TTC. Ils comprennent les frais pédagogiques, les supports de formation et, le cas échéant, les frais de passage de certification.

5Financement

Nos formations peuvent être financées par différents dispositifs :

• CPF : Pour les formations certifiantes éligibles
• OPCO : Prise en charge par votre opérateur de compétences
• France Travail : AIF et autres dispositifs
• Employeur : Plan de développement des compétences

6Annulation et Report

Par le Client

Par l'APF

L'APF se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles. Le Client sera alors intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sans frais supplémentaires.

7Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit ne s'applique pas si la formation a commencé, avec l'accord du Client, avant l'expiration de ce délai de 14 jours.

8Obligations du Stagiaire

Le Stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation
• Suivre la formation avec assiduité
• Fournir les documents administratifs demandés
• Signer les feuilles d'émargement
• Compléter les évaluations de satisfaction

9Propriété Intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, documents et contenus fournis dans le cadre de la formation sont la propriété exclusive de l'APF ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

10Responsabilité

L'APF s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. L'APF ne garantit pas l'obtention d'un emploi ou d'une certification à l'issue de la formation, ces résultats dépendant de nombreux facteurs personnels au Stagiaire.

11Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse email contact@apf-formation.fr ou par courrier au siège social. Nous nous engageons à accuser réception sous 48h et à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés.

12Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur demande.

13Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14Contact