Politique de Confidentialité

1Introduction

L'Académie Professionnelle de France (ci-après "APF", "nous" ou "notre") s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services de formation. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2Responsable du Traitement

3Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de nos activités de formation professionnelle, nous sommes amenés à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Copie de pièce d'identité (pour certaines formations certifiantes)

3.2 Données professionnelles

• Situation professionnelle (salarié, demandeur d'emploi, etc.)
• Employeur actuel et poste occupé
• Secteur d'activité
• Parcours professionnel et formations antérieures
• Diplômes et certifications obtenus

3.3 Données de formation

• Formations suivies et dates
• Résultats des évaluations et examens
• Attestations et certifications obtenues
• Feuilles d'émargement
• Données de connexion à la plateforme e-learning

3.4 Données financières

• Coordonnées bancaires (IBAN/BIC pour les remboursements)
• Justificatifs de financement (attestation CPF, accord OPCO, etc.)
• Factures et historique des paiements

4Finalités et Bases Légales du Traitement

5Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Personnel de l'APF

  Équipes pédagogiques et administratives

• Formateurs et intervenants

  Pour le bon déroulement de la formation

• Organismes financeurs

  Caisse des Dépôts (CPF), OPCO, France Travail, Transitions Pro

• Organismes certificateurs

  Pour les formations diplômantes ou certifiantes

• Prestataires techniques

  Hébergeur, plateforme e-learning, outils de visioconférence

• Autorités compétentes

  DREETS, organismes de contrôle, en cas d'obligation légale

6Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

7Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données selon les besoins professionnels
• Authentification renforcée pour l'accès aux systèmes
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels

8Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :contact@apf-formation.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

9Cookies et Traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Voici les types de cookies que nous utilisons :

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

10Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas où certains de nos prestataires seraient situés hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.) pour assurer un niveau de protection équivalent.

11Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

12Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site.

13Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :