Mentions Légales

1Éditeur du Site

2Directeur de la Publication

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société APF - Académie Professionnelle de France.

3Coordonnées

4Hébergeur du Site

5Activité de Formation Professionnelle

L'APF est un organisme de formation professionnelle soumis aux dispositions des articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'APF établit un bilan pédagogique et financier annuel transmis à l'autorité administrative compétente.

6Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de l'APF ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'APF.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7Limitation de Responsabilité

L'APF s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L'APF ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'APF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services qu'ils proposent.

La création de liens hypertextes vers le site de l'APF est soumise à autorisation préalable. Toute demande d'autorisation doit être adressée à :contact@apf-formation.fr

9Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'APF s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10Cookies

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11Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour tout litige relatif à l'utilisation du site, il est possible de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

12Accessibilité

L'APF s'efforce de rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous contacter à l'adressecontact@apf-formation.fr.

13Crédits

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